établissement d'un statut permanent

См. также в других словарях:

• Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… …   Wikipédia en Français

• Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — Un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico social (voir Établissement social ou médico social en… …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Centre De Documentation Et D'Information En Établissement Scolaire — Centre de documentation et d’information en établissement scolaire Pour les articles homonymes, voir CDI. CDI du Lycée du Mirail Les collèges et lycées français sont dotés de centres de docume …   Wikipédia en Français

• Centre De Documentation Et D’information En Établissement Scolaire — Pour les articles homonymes, voir CDI. CDI du Lycée du Mirail Les collèges et lycées français sont dotés de centres de docume …   Wikipédia en Français

• Centre de Documentation et d'Information en établissement scolaire — Centre de documentation et d’information en établissement scolaire Pour les articles homonymes, voir CDI. CDI du Lycée du Mirail Les collèges et lycées français sont dotés de centres de docume …   Wikipédia en Français

• Centre de documentation et d'information en établissement scolaire — Centre de documentation et d’information en établissement scolaire Pour les articles homonymes, voir CDI. CDI du Lycée du Mirail Les collèges et lycées français sont dotés de centres de docume …   Wikipédia en Français

• Centre de documentation et d’information en etablissement scolaire — Centre de documentation et d’information en établissement scolaire Pour les articles homonymes, voir CDI. CDI du Lycée du Mirail Les collèges et lycées français sont dotés de centres de docume …   Wikipédia en Français